Infos & Actualités Nouvelles compétences de l’ATD

  Retour

 

Suite aux délibérations du Conseil d'administration (séance du 13/12/201) et de l'Assemblée Générale ordinaire (séance du 07/04/22), l'ATD propose maintenant une aide à la recherche de financement, ainsi qu'une aide au montage des dossiers de subvention (dans le cadre d'opérations faisant l'objet d'une convention antre l'ATD et la collectivité).

L'année 2022 a permis de développer de nouvelles thématiques d'accompagnement des collectivités.

Il s'agit dans un premier temps de l'assistance à la réalisation de plan guide d'aménagement à l'échelle d'un territoire communal.

Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement au niveau communautaire, au plus tard le 1er janvier 2026, l'ATD accompagne les communautés de communes qui le souhaitent dans la conduite d'une étude globale de préfiguration du futur service public.

Toujours dans le domaine de l'assainissement et de l'eau potable, l'ATD propose désormais d'accompagner les collectivités dans le suivi de la bonne éxecution des contrats de délégation de service public ou de prestation de service.

Enfin, l'ATD réalise les schémas communaux de défense extérieure contre l'incendie pour les communes qui souhaitent anticiper leur mise en conformité par rapport au règlement départemental approuvé le 4 mai 2018 par arrêté préfectoral.