Dans tous ses domaines de compétences, l’ATD apporte un premier niveau de conseil technique aux collectivités, en contrepartie de leur adhésion.
Ensuite, l’ATD met à disposition des collectivités ses compétences techniques et administratives par le biais de convention-devis. Il s’agit là d’accompagner nos adhérents dans l’émergence et la mise en œuvre de leurs projets et ce, dans le cadre de la déclinaison des politiques publiques d’aménagement du territoire.
Le rôle de l’ATD est celui de l’assistant technique au sens de l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales.
L’ATD exerce ses missions auprès de ses adhérents suivant le principe de la quasi-régie (défini par les articles L. 2511-1 à 5 du code de la commande publique) qui dispense ses bénéficiaires de l’obligation de mise en concurrence. L’ATD est ainsi conçue comme étant le prolongement naturel des collectivités territoriales et de leurs groupements.
L’assistance de l’ATD revêt deux postures, celle de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour tout type de projet d’aménagement et de la maîtrise d’oeuvre (MOe) pour des opérations non complexes de voirie et réseaux divers.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage a pour mission d’accompagner le maître d’ouvrage dans la définition, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage ou plus largement d’un projet.
Son rôle consiste à conseiller, être force de proposition ainsi qu’à guider le maître d’ouvrage, qui reste le décideur, dans l’application des politiques publiques et le respect des différentes exigences techniques, réglementaires et administratives.
Également, l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’assure de la bonne coordination entre le maître d’ouvrage et les différents acteurs d’un projet (conseils techniques, bureaux d’études spécialisées, partenaires financiers, équipes de maîtrise d’œuvre, services instructeurs, entreprises de travaux, contrôleurs techniques, coordonnateur sécurité protection de la santé, etc.).
Notamment, parmi les exigences pesant sur un maître d’ouvrage, en amont de la décision de construire, il convient de citer les attendus des articles L. 2421-1 à 5 du code de la commande publique (article 2 de l’ancienne loi sur les relations entre une maîtrise d’ouvrage publique et une maîtrise d’œuvre privée – loi MOP – désormais codifiée), selon lesquels il appartient au maître d’ouvrage, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée :
D’en déterminer la localisation ;
D’en définir le programme ;
D’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle ;
D’en assurer le financement ;
De choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé.
L’ATD intervient également comme maître d’oeuvre pour des opérations de voirie et réseaux divers (VRD) ne présentant aucun caractère de complexité et selon un référentiel ayant fait l’objet d’une délibération de l’exécutif de l’ATD.
Le maître d’oeuvre permet au maître d’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble de l’ouvrage en réponse aux exigences techniques, réglementaires, financières et d’environnement conditionnant le projet.
Il permet par ses études, et le résultat des investigations complémentaires, de confirmer la faisabilité de la solution retenue, d’en arrêter les principales caractéristiques (notamment de dimensionnement et d’implantation topographique), ainsi que d’en définir les modalités concrètes de mise en œuvre opérationnelle.
Les études de conception doivent ainsi permettre au maître d’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution d’ensemble et, le cas échéant, de chaque tranche de réalisation, de fixer l’échéancier prévisionnel de réalisation ainsi que d’arrêter le partage en lots de l’opération de travaux.
En phase de réalisation, le maître d’oeuvre s’assure que les travaux sont exécutés conformément aux dispositions des contrats liant le maître d’ouvrage aux entreprises attributaires. Il délivre les ordres de service indispensables à la bonne exécution de l’opération ainsi qu’il vérifie les projets de décomptes mensuels des entrepreneurs et assiste le maître d’ouvrage en cas d’éventuel différend sur l’exécution des travaux. Le maître d’oeuvre conseille également le maître d’ouvrage pendant les opérations de réception des ouvrages et au cours de la période de garantie de parfait achèvement.
Enfin, l’agence technique départementale de l’Yonne est sensible à la nécessité de s’inscrire au sein de l’écosystème des acteurs institutionnels de l’aménagement du territoire (le Département de l’Yonne / les services déconcentrés de l’État et ses opérateurs / la Région Bourgogne Franche-Comté / le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Yonne (CAUE 89) / le Syndicat départemental d’énergies de l’Yonne (SDEY) / le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) / les instances de gouvernance locale de l’ingénierie publique).
L’ATD 89 est également membre de l’Association nationale des directeurs et directrices d'agences techniques départementales (ANDATD).
