L’ATD apporte un premier conseil aux collectivités pour les aider à conduire les réflexions, dans le respect de la règlementation et des normes techniques en vigueur.
Ensuite, dans le cadre d'une opération spécifique et avec un rôle d'assitant à maîtrise d'ouvrage, l'ATD accompagne les collectivités durant toutes les étapes de la vie du projet, à savoir :
Phase A : Aide à la décision
- Audit du bâtiment ;
- Etudes d'opportunité ;
- Etudes de faisabilité ;
- Synthèse des financements potentiels.
Phase B : Programme de l'opération
- Etudes préalables
- Etudes géotechniques, levé topographique, levé géométrique, diagnostic structure, amiante et plomb, diagnostic thermique, etc. ;
- Formalisation de la commande publique, soit en rédigeant les pré-programmes techniques et les programmes fonctionnels des opérations, soit en préparant tous les documents servant de base à la consultation des prestataires spécialisés.
Phase C : Etudes de conception
- Consultation de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles (contrôle technique, coordonnateur sécurité, protection de la santé) ;
- Suivi de la conception des ouvrages ;
- Aide au montage des dossiers de demandes de subventions.
Phase D : Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Aide à la consultation des entreprises de travaux.
Phase E : Phase travaux
Phase F : Fin de l'opération
- Suivi des opérations de réception et conseil pendant la garantie de parfait achèvement.
- Il peut s’agir des thématiques suivantes :
- Réhabilitation / réaménagement de logements communaux ;
- Réhabilitation / réaménagement de mairie ;
- Mise en accessibilité de bâtiments publics ;
- Construction de groupe scolaire, de restaurant scolaire ;
- Réhabilitation / construction de salles des fêtes ;
- Restauration de bâtiments patrimoniaux ;
- Réhabilitation d’EHPAD ;
- Aménagement d’un office de tourisme ;
- Construction de maison de l’enfance ;
- Réhabilitation d’une maison des étudiants en santé ;
- Etc.
Enfin, depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap ; ils doivent permettre à chacun, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.
L’ATD est en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs en matière d’accessibilité, notamment en réalisant l’audit d’accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie.
Fiche synthétique de l’offre de service
